Démarches administratives

Etat civil

Pour vous aider à accomplir vos formalités administratives avant de venir en mairie, voici des informations utiles, dont la liste des pièces justificatives à fournir pour l'obtention de différents documents administratifs.

Déclaration de naissance

Toute naissance doit être déclarée à l'officier de l'état civil de la mairie où l'événement s'est produit. C'est au père de procéder à la déclaration de naissance, ou à défaut, toute personne ayant assisté à l'accouchement. La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans ce délai. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Déclaration de décès

  • Où s'adresser : mairie du lieu de décès.
  • Pièces à fournir : livret de famille et certificat de décès.
  • Observations : dans les 24h qui suivent le décès

Acte de naissance

  • Où s'adresser : mairie du lieu de naissance.
  • Pièces à fournir : pièce d'identité et si nécessaire livret de famille.

Acte ou Extrait de mariage

  • Où s'adresser : mairie du lieu de mariage.
  • Pièces à fournir : indiquer la date du mariage, les noms et prénoms des époux

Acte de décès

  • Où s'adresser : mairie du lieu de décès ou du domicile.
  • Pièces à fournir : la date du décès, le nom, les prénoms et le nom de jeune fille.

Duplicata livret famille

  • Où s'adresser : mairie du domicile.
  • Pièces à fournir : imprimé à remplir

Carte Nationale d’identité

La carte nationale d'identité (CNI) est un document officiel, permettant à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n’est pas expirée, de sa nationalité française.

  • Durée de validité : la carte nationale d’identité est valable 15 ans pour les personnes majeures dont la carte a été produite depuis le 1er janvier 2004 ; la carte nationale d'identité des mineurs est valable 10 ans.
  • Où s'adresser : en mairie. ATTENTION à partir du 24/02/17, seules certaines Mairie pourront délivrer les cartes d'identité. La Mairie de Pont Audemer est dans cette liste. La Mairie de Les Préaux ne délivrera plus de carte d'identité.
  • Pièces à fournir : télécharger la liste des pièces à fournir.
  • Observations : le document Cerfa et la liste des pièces à fournir sont à retirer et remplir en mairie. Délai minimum de 3 semaines. Retrait de la carte à la mairie. Donner l'ancienne carte en échange. En cas de non remise, timbre fiscal de 25 €.

Passeport biometrique

  • Durée de validité : 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs.
  • Où s'adresser : prendre rendez-vous à la marie de Pont-Audemer, 02 32 41 08 15 , demander les documents à remplir et la liste des pièces à fournir.

L’autorisation de sortie du territoire

L'autorisation de sortie de territoire est supprimée depuis 2013.

L’inscription sur les listes électorales

  • Où s'adresser : mairie du domicile avant le 31 décembre de l'année en cours.
  • Pièces à fournir : carte d'identité, justificatif de domicile (quittance de loyer ou d'EDF, datant de moins de trois mois).
  • Observations : avoir 18 ans, nationalité française et ressortissant européen (pour les élections européennes et municipales).