Mentions légales

La consultation et l'utilisation de ce site implique l'accord des conditions générales qui suivent. Ce site internet étant hébergé en France, le droit français s'applique.

Définitions

Les termes utilisés dans les présentes mentions légales ont la signification suivante :

  • Le propriétaire désigne la mairie de Les Préaux, collectivité propriétaire de ce site internet.
  • « Les Préaux » désigne le présent site internet.

A propos de « Les Préaux »

Crédits

Reproduction

Le contenu de ce site est soumis au droit d'auteur et il est interdit de reproduire, représenter, transférer, distribuer, ou d'enregistrer tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l'accord préalable et écrit du propriétaire.

Portée des contenus

Seules les délibérations adoptées en séance plénière engagent le propriétaire. S'agissant des textes normatifs reproduits sur le site, seule la version publiée au Journal Officiel fait foi. Les autres documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager le propriétaire.

Liens

Les sites reliés directement ou indirectement à « Les Préaux » ne sont pas sous son contrôle. En conséquence, le propriétaire n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites extérieurs ne sont fournis qu'à titre d'information complémentaire et n'impliquent aucune caution quant à leurs contenus.

Données personnelles

Les données personnelles collectées par « Les Préaux » sont uniquement destinées à un usage interne au propriétaire afin de pouvoir répondre à vos demandes en ligne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Votre adresse e-mail ne sera ni stockée dans une base de données ni réutilisée (sauf pour répondre à une demande de contact e-mail).

Données statistiques

Afin de mieux vous servir, « Les Préaux » mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour. A cet effet, « Les Préaux » utilise les adresses IP.

Cookies

Les cookies sont des données qui sont envoyées depuis le serveur web vers votre navigateur, où elles sont stockées pour une récupération ultérieure. La collecte de cookies peut être désactivée dans les préférences de votre navigateur. Celui-ci peut également être configuré de telle manière à vous informer de l'enregistrement d'un cookie. Ainsi le stockage du cookie se produit uniquement au cas où vous l'acceptez expressément.

Les cookies installés ne permettent en aucun cas d'analyser le trafic ou de cibler un public ; comme à des fins publicitaires par exemple. Ils tracent notamment la navigation de l'usager du site le temps de sa session, permettent de conserver d'une page à l'autre les informations qu'il fournit dans les champs prévus à cet effet. Ils expirent à la fin de la session de l'usager ou à la fermeture de son navigateur. Aucun cookie tiers n'est stocké dans votre navigateur.

Veuillez noter que si votre navigateur rejette tous les cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de « Les Préaux ».